Arrêté du 14 février 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence

JORF n°0053 du 4 mars 2011

En vigueur depuis le 05/03/2011En vigueur depuis le 05 mars 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2011

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Article 7

Version en vigueur depuis le 05/03/2011Version en vigueur depuis le 05 mars 2011


L'arrêté du 4 janvier 1999 portant agrément du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires de Nancy pour le diagnostic de la rage animale est abrogé.