Arrêté du 3 janvier 2003 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités journalières de stage allouées aux auditeurs de justice

JORF n°4 du 5 janvier 2003

En vigueur depuis le 05/03/2011En vigueur depuis le 05 mars 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2011

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Article 1-1

Version en vigueur depuis le 05/03/2011Version en vigueur depuis le 05 mars 2011

Abrogé par Arrêté du 7 mai 2012 - art. 5 (V)
Création Arrêté du 3 mars 2011 - art. 1

Lorsque le lieu de stage de l'auditeur de justice se situe à l'étranger, le montant de l'indemnité journalière servie est égal à 80 % du montant de l'indemnité journalière de mission temporaire à l'étranger déterminé dans les conditions prévues par l'arrêté pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.