Arrêté du 28 février 2011 fixant le montant de l'indemnité allouée au président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

JORF n°0051 du 2 mars 2011

En vigueur depuis le 03/03/2011En vigueur depuis le 03 mars 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/03/2011Version en vigueur depuis le 03 mars 2011


Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 28 février 2011 susvisé, en faveur du président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, est fixé à 1 200 €.