Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2005 relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du service mobile fluvial et aux droits d'examen concernant ces certificats

En vigueur depuis le 01/03/2011En vigueur depuis le 01 mars 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2011

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/03/2011Version en vigueur depuis le 01 mars 2011


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2011.