Arrêté du 28 février 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels

JORF n°59 du 10 mars 2006

En vigueur depuis le 11/03/2006En vigueur depuis le 11 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2011

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Article 5

Version en vigueur depuis le 11/03/2006Version en vigueur depuis le 11 mars 2006


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.