Arrêté du 28 février 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels

JORF n°59 du 10 mars 2006

En vigueur depuis le 11/03/2006En vigueur depuis le 11 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/03/2006Version en vigueur depuis le 11 mars 2006


Le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de 5 ans.