Arrêté du 15 février 2011 fixant les corps et les emplois du ministère de la culture et de la communication bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats

JORF n°0047 du 25 février 2011

En vigueur depuis le 26/02/2011En vigueur depuis le 26 février 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/02/2011Version en vigueur depuis le 26 février 2011

Les montants de référence applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminés conformément au tableau de correspondance suivant :

CORPS, GRADES, EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES
de la prime de fonctions et de résultats

GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable
(arrêté du 22 décembre 2008)

Chef de mission du ministère de la culture et
de la communication

Emploi fonctionnel.

Attaché principal d'administration du ministère de la culture
et de la communication

Attaché principal d'administration et grades analogues.

Attaché d'administration du ministère de la
culture et de la communication

Attaché d'administration et grades analogues.