Arrêté du 15 février 2011 fixant les corps et les emplois du ministère de la culture et de la communication bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats

JORF n°0047 du 25 février 2011

En vigueur depuis le 26/02/2011En vigueur depuis le 26 février 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 26/02/2011Version en vigueur depuis le 26 février 2011


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.