Arrêté du 15 septembre 1998 relatif aux programmes des classes de troisième des collèges

JORF n°226 du 30 septembre 1998

En vigueur depuis le 01/10/1998En vigueur depuis le 01 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/10/1998Version en vigueur depuis le 01 octobre 1998

Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 1985 susvisé deviennent caduques à compter de la rentrée scolaire 1999.