Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique

JORF n°301 du 29 décembre 2006

En vigueur depuis le 26/02/2011En vigueur depuis le 26 février 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/02/2011Version en vigueur depuis le 26 février 2011

Modifié par Arrêté du 3 février 2011 - art. 2

La nomenclature des dépenses comprend quatre catégories, réparties par nature :
1° Les dépenses de personnel, parmi lesquelles sont distinguées les dépenses de personnel limitatives, financées en totalité ou en partie sur subvention pour charges de service public et les autres dépenses de personnel non limitatives, intégralement financées sur les autres catégories de recettes ;
2° Les dépenses de fonctionnement ;
3° Les dépenses d'investissement non programmées ;
4° Les opérations d'investissement programmées et autres opérations en capital. Les destinations de dépenses pouvant comporter des autorisations d'engagement sont les suivantes :
- pour l'agrégat se rapportant aux fonctions support :
- les moyens informatiques communs ;
- les opérations immobilières ;
- les opérations financières.