Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique

JORF n°301 du 29 décembre 2006

En vigueur depuis le 30/12/2006En vigueur depuis le 30 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2011

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Article 6

Version en vigueur depuis le 30/12/2006Version en vigueur depuis le 30 décembre 2006


Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.