Arrêté du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique

JORF n°0047 du 25 février 2011

En vigueur depuis le 26/02/2011En vigueur depuis le 26 février 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/02/2011Version en vigueur depuis le 26 février 2011


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.