Un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé " SIRIUS PART " est mis en oeuvre par la direction générale des finances publiques.
Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé " SIRIUS PART "
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2017