Arrêté du 11 avril 2006 relatif à la création par la direction générale des finances publiques d'un traitement informatisé d'aide aux opérations de contrôle externe dénommé "RIALTO".

En vigueur depuis le 24/02/2011En vigueur depuis le 24 février 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2011

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Article 5

Version en vigueur depuis le 24/02/2011Version en vigueur depuis le 24 février 2011

Modifié par Arrêté du 28 janvier 2011 - art. 3

Les informations traitées sont issues :

- de l'application "OASIS" pour ce qui concerne les données afférentes aux liasses fiscales, aux déclarations de TVA, aux déclarations de taxe professionnelle ;

- de l'application "Annuaire DGI" pour ce qui concerne les informations d'authentification des agents de la direction générale des impôts ;

- des informations collectées dans le cadre des investigations menées lors de la conduite des procédures de contrôle fiscal externe.