Arrêté du 17 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon

JORF n°0044 du 22 février 2011

En vigueur depuis le 23/02/2011En vigueur depuis le 23 février 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2011

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Article 2

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Les certificats complémentaires de spécialisation sont supprimés.