Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon

JORF n°259 du 8 novembre 2003

En vigueur depuis le 13/04/2006En vigueur depuis le 13 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2011

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Article 3-1

Version en vigueur depuis le 13/04/2006Version en vigueur depuis le 13 avril 2006

Création Arrêté du 9 février 2006 - art. 3, v. init.

Le titre professionnel de maçon peut être complété par les unités de spécialisation suivantes :


1. Monter des briques de parement ;


2. Réaliser des enduits au mortier de chaux et des badigeons ;


3. Réaliser des ouvrages en maçonnerie de pierre.


Elles peuvent être sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 3 et au premier alinéa de l'article 6 du décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 susvisé.