Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon

JORF n°259 du 8 novembre 2003

En vigueur depuis le 13/04/2006En vigueur depuis le 13 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/04/2006Version en vigueur depuis le 13 avril 2006

Modifié par Arrêté du 9 février 2006 - art. 2, v. init.

Le titre professionnel de maçon est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :


1. Réaliser des ouvrages en maçonnerie ;


2. Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel ;


3. Réaliser des dallages et des planchers type dalle pleine ou poutrelles et hourdis.


Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.