Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon

JORF n°259 du 8 novembre 2003

En vigueur depuis le 13/04/2006En vigueur depuis le 13 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/04/2006Version en vigueur depuis le 13 avril 2006

Modifié par Arrêté du 9 février 2006 - art. 1, v. init.

Le titre professionnel de maçon est créé.


Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.


Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).


Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.