Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon

JORF n°259 du 8 novembre 2003

En vigueur depuis le 09/11/2003En vigueur depuis le 09 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2011

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Article 4

Version en vigueur depuis le 09/11/2003Version en vigueur depuis le 09 novembre 2003


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.