Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

JORF n°0185 du 12 août 2009

En vigueur depuis le 13/08/2009En vigueur depuis le 13 août 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 13/08/2009Version en vigueur depuis le 13 août 2009


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.