Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340

JORF n°0041 du 18 février 2011

En vigueur depuis le 19/02/2011En vigueur depuis le 19 février 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Annexe III

Version en vigueur depuis le 19/02/2011Version en vigueur depuis le 19 février 2011

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :


DATE DE PUBLICATION AU JO
+ 6 mois

DATE DE PUBLICATION AU JO
+ 12 mois

DATE DE PUBLICATION AU JO
+ 18 mois

1. Dispositions générales

3. Exploitation. - Entretien
4. Risques (sauf 4.2 et 4.3)
5. Eaux (sauf 5.1, 5.2, alinéa 2 du 5.3, 5.6 et d du 5.7)
6. Air. - Odeurs
7. Déchets
9. Remise en état

2.10. Cuvettes de rétention

Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.

Pour les installations existantes, la disposition du premier alinéa du point 5.5 de l'annexe I s'applique dans le délai suivant :
- quatre ans après publication au Journal officiel du présent texte, si la commune est équipée d'un réseau séparatif ;
- quatre ans après mise en œuvre d'un tel réseau dans le cas contraire, sans préjudice toute fois d'éventuels règlements locaux pris par la commune ou les collectivités locales notamment.