Annexe 2
LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS POUR LA RÉALISATION DES ESSAIS
ET LA DÉLIVRANCE D'AGRÉMENT POUR LES APPAREILS AIS INTÉRIEUR
ORGANISME | ADRESSE | NATURE DES APPAREILS pour lesquels l'organisme est habilité | |
|---|---|---|---|
| .... |
Arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
JORF n°0038 du 15 février 2011
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2026