Sont destinataires des informations individuelles recueillies :
-la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
-le département des Bouches-du-Rhône ;
-la communauté de communes Marseille-Provence métropole ;
-la communauté de communes du Pays d'Aix ;
-la communauté de villes Garlaban-Huveaune-Sainte-Beaume ;
-le syndicat d'agglomération nouvelle du Nord-Ouest de l'étang de Berre ;
-la ville d'Aix-en-Provence ;
-la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Marseille ;
-l'I.N.S.E.E. ;
-le C.E.T.E. Méditerranée ;
-le C.E.T.E. Nord-Picardie.
Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013, article 26 : Dans tous les textes réglementaires en vigueur qui les mentionnent, les mots : "centre d'études techniques de l'équipement", "centre d'études techniques de l'équipement de l'Est", "centre d'études techniques de l'équipement de Lyon", "centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée", "centre d'études techniques de l'équipement Normandie Centre", "centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie", "centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest", "centre d'études techniques de l'équipement Sud-Ouest", "centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques", "centre d'études techniques maritimes et fluviales" et "service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements" sont remplacés par les mots : "centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement".