Arrêté du 30 novembre 2000 relatif au règlement d'organisation du classement des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée "Médoc"

En vigueur depuis le 01/01/2011En vigueur depuis le 01 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/01/2011Version en vigueur depuis le 01 janvier 2011

Modifié par Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)

Le présent arrêté, la liste des membres du comité d'organisation du classement et la liste des membres du jury sont consultables au secrétariat de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bordeaux.

Les demandes d'inscription aux épreuves du classement doivent parvenir au secrétariat de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bordeaux dans un délai de soixante jours à compter de la date d'ouverture du classement qui est annoncée dans les deux journaux d'annonces légales paraissant dans le département de la Gironde.