Voir le sommaire du texte consolidé
Annexes (Articles Annexe, art. 1 à Annexe, art. 53)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles Annexe, art. 1 à Annexe, art. 37 ter)
Chapitre Ier : Généralités. (Articles Annexe, art. 1 à Annexe, art. 5)
Chapitre II : Des Commissions Paritaires. (Articles Annexe, art. 6 à Annexe, art. 13)
Chapitre III : Des emplois et des traitements. (Articles Annexe, art. 14 à Annexe, art. 25)
Chapitre IV : Durée du travail et congés. (Articles Annexe, art. 26 à Annexe, art. 29)
Chapitre V : Des accidents du travail et des maladies. (Articles Annexe, art. 30 à Annexe, art. 32)
Chapitre VI : De la cessation des fonctions et des sanctions. (Articles Annexe, art. 33 à Annexe, art. 37 ter)
- Annexe, art. 33
- Annexe, art. 33 bis
- Annexe, art. 35 bis
- Annexe, art. 36
- Annexe, art. 37
- Annexe, art. 37 bis
- Annexe, art. 37 ter
Licenciement pour insuffisance professionnelle. (Article Annexe, art. 34)
Licenciement pour inaptitude physique. (Article Annexe, art. 34 bis)
Procédure de licenciement pour suppression d'emploi. (Article Annexe, art. 35-1)
Indemnités de licenciement pour suppression d'emploi (Article Annexe, art. 35-2)
Reclassement après suppression d'emploi. (Article Annexe, art. 35-3)
Titre II : Dispositions spéciales concernant les directeurs généraux (Articles Annexe, art. 38 à Annexe, art. 47)
Titre III : Dispositions relatives aux enseignants. (Article Annexe, art. 48)
Titre IV : Personnels contractuels. (Articles Annexe, art. 49-1 à Annexe, art. 49-4)
Titre V : Dispositions diverses (Articles Annexe, art. 50 à Annexe, art. 53)
Annexe, art. 38
Version en vigueur depuis le 01/01/2011Version en vigueur depuis le 01 janvier 2011
Modifié par Décret n°2010-1463
du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
Les fonctions d'organisation, de direction et de contrôle de l'ensemble des services de chaque Chambre de Commerce et d'industrie territoriale sont exercées par un dirigeant salarié placé au sommet de la hiérarchie du personnel.
Ce dirigeant est dénommé Directeur Général dans les articles qui suivent.