Arrêté du 3 février 2011 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

JORF n°0035 du 11 février 2011

En vigueur depuis le 01/01/2008En vigueur depuis le 01 janvier 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2008

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Article



DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté
1
150
Adjoint au directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté
1
120
Sous-directeur de l'accès à la nationalité française
1
110
Sous-directeur de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations
1
80
Chef de service de l'administration générale et des finances
1
80
TOTAL emplois et points NBI
5
540