Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0034 du 10 février 2011

En vigueur depuis le 11/02/2011En vigueur depuis le 11 février 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 2022

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Article 9

Version en vigueur du 11/02/2011 au 01/01/2028Version en vigueur du 11 février 2011 au 01 janvier 2028

Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2026 - art. 9 (V)


L'arrêté du 17 septembre 1986 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du premier degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif, option « hockey sur glace », et l'arrêté du 12 août 1988 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « hockey sur glace », organisée en contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports sont abrogés au 1er janvier 2013.