Arrêté du 7 février 2011 relatif à l'application aux pêcheurs professionnels en eau douce de l'arrêté du 31 janvier 2011 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité de la pêche à la civelle applicable aux seuls pêcheurs maritimes

JORF n°0034 du 10 février 2011

En vigueur depuis le 11/02/2011En vigueur depuis le 11 février 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/02/2011Version en vigueur depuis le 11 février 2011


Le présent arrêté ouvre aux pêcheurs professionnels de civelle en eau douce le bénéfice d'une aide à l'arrêt temporaire d'activité de pêche, dans les conditions prévues par l'arrêté du 31 janvier 2011 susvisé et sous réserve des adaptations apportées par le présent arrêté.