Arrêté du 16 janvier 1995 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête Budget des familles à Mayotte

JORF n°20 du 24 janvier 1995

En vigueur depuis le 25/01/1995En vigueur depuis le 25 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/01/1995Version en vigueur depuis le 25 janvier 1995

L'enquête recueille :

- des variables de cadrage: revenus, composition familiale, situation par rapport à l'emploi ;

- des variables sur le logement ;

- des variables sur les dépenses relatives à la consommation des biens et services.

Les nom et adresse des personnes interrogées ne sont pas saisis.