Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales

JORF n°0033 du 9 février 2011

En vigueur depuis le 10/02/2011En vigueur depuis le 10 février 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 2016

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Article 22

Version en vigueur depuis le 10/02/2011Version en vigueur depuis le 10 février 2011


Les internes et les résidents peuvent demander, dans le cadre des stages hors subdivision, à effectuer un stage au maximum dans le cadre des activités de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité. La constitution et l'instruction du dossier de demande de stage respectent les mêmes règles que celles définies à l'article 18 du présent arrêté.