Arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents

JORF n°0033 du 9 février 2011

En vigueur depuis le 10/02/2011En vigueur depuis le 10 février 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/02/2011Version en vigueur depuis le 10 février 2011


Le RAID, placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale, est dirigé par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale.