Arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

JORF n°97 du 24 avril 2004

En vigueur depuis le 09/02/2011En vigueur depuis le 09 février 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/02/2011Version en vigueur depuis le 09 février 2011

Modifié par Arrêté du 31 janvier 2011 - art. 1


Sont électeurs et éligibles au conseil d'administration et au conseil des études et de la recherche les élèves régulièrement inscrits au titre de l'année scolaire en cours dans l'un des trois cycles d'études de l'Ecole du Louvre en vue de la préparation d'un diplôme ainsi que les élèves inscrits en classe préparatoire aux concours de conservateur du patrimoine, conformément au règlement de scolarité susvisé. Au vu de ces éléments, il est établi une liste électorale. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur la liste électorale.