Article 1
Le plan type de manuel d'aérodrome prévu à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2011