Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires

JORF n°0025 du 30 janvier 2011

En vigueur depuis le 31/01/2011En vigueur depuis le 31 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2011

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Article 66

Version en vigueur depuis le 31/01/2011Version en vigueur depuis le 31 janvier 2011


I. ― Les articles 2 et 3 entrent en vigueur lors du prochain renouvellement des membres du Conseil national des opérations funéraires.
II. ― Les articles 6 à 14, 16 à 19, 22, 25, 27, 38, 47, 51 et 53 entrent en vigueur le 1er mars 2011.