Arrêté du 28 janvier 2011 relatif aux péages autoroutiers

JORF n°0025 du 30 janvier 2011

En vigueur depuis le 31/01/2011En vigueur depuis le 31 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/01/2011Version en vigueur depuis le 31 janvier 2011


Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes COFIROUTE, les tarifs de péages applicables à compter du 1er février 2011 aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de cette société sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, par application au tarif kilométrique moyen interurbain hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration de 2,07 %.
Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 au tarif kilométrique moyen des véhicules de classe 1 applicables à compter du 1er février 2011 sur le réseau de la société sont respectivement de 1,55, 2,35, 3,11 et 0,61.