Article 1
Il est créé un comité pour les métaux stratégiques (COMES) placé auprès du ministre chargé des matières premières.
Conformément à l'article 1 du décret n° 2015-593 du 1er juin 2015, le Comité pour les métaux stratégiques est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret (jusqu'au 8 juin 2020).