Décret n° 2011-100 du 24 janvier 2011 portant création du comité pour les métaux stratégiques (COMES)

JORF n°0021 du 26 janvier 2011

En vigueur depuis le 27/01/2011En vigueur depuis le 27 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/01/2011Version en vigueur depuis le 27 janvier 2011


Il est créé un comité pour les métaux stratégiques (COMES) placé auprès du ministre chargé des matières premières.


Conformément à l'article 1 du décret n° 2015-593 du 1er juin 2015, le Comité pour les métaux stratégiques est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret (jusqu'au 8 juin 2020).