Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et des eaux de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique

JORF n°0006 du 8 janvier 2011

Version en vigueur depuis le 08 janvier 2011

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 08 janvier 2011

EXIGENCES DE QUALITÉ ET MENTIONS D'ÉTIQUETAGE RELATIVES À L'ALIMENTATION DES NOURRISSONS

L'eau minérale naturelle et l'eau de source, non effervescente, doivent être conformes aux critères de qualité microbiologiques mentionnées dans le tableau A de l'annexe I de l'arrêté du 14 mars 2007 et respecter les valeurs limites suivantes :

PARAMÈTRES
LIMITES DE QUALITÉ
UNITÉS
NOTES
Antimoine.
5,0
µg/l

Arsenic.
10
µg/l

Baryum.
0,7
mg/l

Bore.
0,3
mg/l

Cadmium.
3,0
µg/l

Chrome.
5,0
µg/l

Cuivre.
0,2
mg/l

Cyanures totaux.
10
µg/l

Fluorures.
0,3
mg/l
En cas de supplémentation médicale en fluor.

0,5
mg/l
En l'absence de supplémentation médicale en fluor.
Manganèse.
50
µg/l

Mercure.
1,0
µg/l

Nickel.
2,0
µg/l

Nitrates.
10
mg/l

Nitrites.
0,05
mg/l

Plomb.
10
µg/l

Sélénium.
10
µg/l

Turbidité.
0,50
NFU

Couleur.
Aucun changement anormal, notamment une couleur inférieure ou égale à 15.
mg/l(Pt)
Au cours de la commercialisation.
Odeur et saveur.
Aucun changement anormal, notamment pas d'odeur détectée pour un taux de dilution de 3 °C à 25 °C.

Au cours de la commercialisation.
Acrylamide.
0,10
µg/l
La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau.
Aluminium.
200
µg/l

Ammonium.
100
µg/l

Benzène.
0,3
µg/l

Benzo(a) pyrène.
0,003
µg/l

Bromates.
3,0
µg/l

Bromoforme.
1,0
µg/l

Calcium.
100
mg/l

Chlorites.
0,03
mg/l

Chlorure de vinyle.
0,5
µg/l
La limite de qualité se réfère également à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau.
Chlorures.
250
mg/l

1,2 - Dichloroéthane.
0,9
µg/l

Dioxyde de carbone.
250
mg/l

Epichlorhydrine.
0,1
µg/l
La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau.
Hydrocarbures aromatiques polycycliques.
0,03
µg/l
Somme totale.
Magnésium.
50
mg/l

Pesticides.
0,03
µg/l
Pour les substances suivantes : aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachloépoxyde.

0,1
µg/l
Somme des pesticides.
Radioactivité :



Activité alpha globale.
0,1
Bq/l

Activité bêta globale.
1,0
Bq/l

Dose totale indicative.
0,1
mSv/an

Tritium.
100
Bq/l

Sodium.
200
mg/l

Tétrachloroéthylène.
0,5
µg/l

Trichloroéthylène.
0,5
µg/l

Trihalométhanes.
1,0
µg/l
Par substance identifiée.
Sulfates.
140
mg/l

Zinc.
0,10
mg/l



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