Arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psychomotricien

En vigueur depuis le 21/01/2011En vigueur depuis le 21 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 2011

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Article 9

Version en vigueur depuis le 21/01/2011Version en vigueur depuis le 21 janvier 2011

Modifié par Arrêté du 19 janvier 2011 - art. 4
Modifié par Arrêté du 19 janvier 2011 - art. 8

Au cours du premier trimestre, les instituts de formation agréés adressent au directeur général de l'agence régionale de santé, et éventuellement au directeur de l'UFR qui les transmet au président de l'université :

1° Un rapport sur leur fonctionnement. Ce rapport est établi conformément à un questionnaire type adressé par le ministère de la santé ;

2° La Liste des cours effectivement dispensés au cours de l'année universitaire écoulée ;

3° Le tableau détaillé de l'organisation pédagogique de l'année à venir ;

4° La liste des professeurs et des psychomotriciens enseignants ou moniteurs ;

5° La liste des élèves inscrits par année ;

6° Le budget prévisionnel de l'année universitaire à venir.