COMPOSITION DU DOSSIER D'AUTORISATION EN VUE DE LA CRÉATION OU DU RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES INSTITUTS DE FORMATION
PIÈCES |
initiale ou d'un renouvellement |
|---|---|
1. Les informations générales relatives à l'institut de formation | |
a) Dénomination sociale de l'organisme | A fournir |
b) Adresses du site principal et le cas échéant des sites annexes | A fournir |
c) Les plans détaillés précisant la répartition et l'affectation des locaux (dont l'accessibilité aux personnes handicapées, le service de restauration, l'internat, les espaces de convivialité, etc.) | A fournir |
d) Description des activités | A fournir |
e) Organigramme administratif et fonctionnel | A fournir |
f) Nom des personnes engageant la responsabilité de l'organisme | A fournir |
g) Attestation d'assurance en vigueur au titre de la responsabilité civile couvrant les activités de contrôle entrant dans le champ d'application de la demande d'autorisation | A fournir |
h) L'avis favorable de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité (dernier en date) | A fournir |
2. Gouvernance de l'institut de formation | |
a) Les missions du directeur et de l'équipe de direction, le cas échéant | A fournir |
b) Le projet pédagogique de l'institut défini à l'annexe III | A fournir |
c) Les membres des instances représentatives | A fournir |
d) Rapport d'activité | A fournir |
e) Tableau de suivi des indicateurs du rapport d'activité sur les cinq dernières années | A fournir le cas échéant |
f) L'engagement dans une démarche qualité de dispositifs de formations professionnelles supérieures | A fournir |
g) Développement d'une stratégie de communication interne | A fournir |
h) La mise en place d'un dispositif d'évaluation à travers des indicateurs types | A fournir le cas échéant |
3. Ressources humaines et matérielles | |
a) Liste nominative des membres de l'équipe pédagogique, technique et administrative et leurs qualifications professionnelles (curriculum vitae et titres de formation) | A fournir |
b) Le centre de ressources multimédia et documentaire : ordinateurs, accès internet, appareils multimédia, matériels de travaux pratiques | A fournir |
c) Les matériels pédagogiques : ordinateurs, accès internet, appareils multimédia, matériels de travaux pratiques | A fournir |
4. La place de l'institut dans le schéma régional des formations sanitaires et sociales | |
a) Le positionnement de l'institut dans l'environnement territorial au regard des besoins de la population et des professionnels formés | A fournir |
b) Le positionnement de l'institut dans l'environnement économique et social de la région | A fournir |
c) Le positionnement de l'institut dans les démarches de partenariat et de réseaux interprofessionnels | A fournir |