Arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psychomotricien

En vigueur depuis le 09/01/1976En vigueur depuis le 09 janvier 1976

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 2011

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Article 16

Version en vigueur depuis le 09/01/1976Version en vigueur depuis le 09 janvier 1976

Le directeur général de la santé et le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.