Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique et l'arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages

JORF n°0019 du 23 janvier 2011

En vigueur depuis le 24/01/2011En vigueur depuis le 24 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2011

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Article 5

Version en vigueur depuis le 24/01/2011Version en vigueur depuis le 24 janvier 2011


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.