Arrêté du 5 décembre 2005 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

JORF n°292 du 16 décembre 2005

En vigueur depuis le 17/12/2005En vigueur depuis le 17 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2015

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Article 2

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Les caractéristiques techniques du matériel mentionné à l'article 1er sont déposées à l'établissement technique de Bourges.