Arrêté du 29 décembre 2010 portant désignation du président et de membres du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives

JORF n°0008 du 11 janvier 2011

En vigueur depuis le 12/01/2011En vigueur depuis le 12 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 2011

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Article 5

Version en vigueur depuis le 12/01/2011Version en vigueur depuis le 12 janvier 2011


Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.