Article 3
Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.
Arrêté du 29 décembre 2010 portant désignation du président et de membres du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives
JORF n°0008 du 11 janvier 2011
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 2011