Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Annecy (74)

JORF n°0008 du 11 janvier 2011

En vigueur depuis le 12/01/2011En vigueur depuis le 12 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/01/2011Version en vigueur depuis le 12 janvier 2011


Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 8, rue de Rumilly, 74000 Annecy.