Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63)

JORF n°0008 du 11 janvier 2011

En vigueur depuis le 12/01/2011En vigueur depuis le 12 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/01/2011Version en vigueur depuis le 12 janvier 2011


Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 15, rue Paul-Bert, 63000 Clermont-Ferrand.