Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage

JORF n°0006 du 8 janvier 2011

En vigueur depuis le 09/01/2011En vigueur depuis le 09 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2011

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Article 8

Version en vigueur depuis le 09/01/2011Version en vigueur depuis le 09 janvier 2011


Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.