Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage

JORF n°0006 du 8 janvier 2011

En vigueur depuis le 09/01/2011En vigueur depuis le 09 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/01/2011Version en vigueur depuis le 09 janvier 2011


Les vérifications générales périodiques comportent un essai de fonctionnement et un examen de conservation définis aux articles suivants.