Arrêté du 25 janvier 2000 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

En vigueur depuis le 04/02/2000En vigueur depuis le 04 février 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2015

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Article 6

Version en vigueur depuis le 04/02/2000Version en vigueur depuis le 04 février 2000

Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés aux articles 1er à 5 ci-dessus sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges.