Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en systèmes de surveillance-intrusion et de vidéoprotection

JORF n°292 du 18 décembre 2003

En vigueur depuis le 19/12/2003En vigueur depuis le 19 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2010

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Article 4

Version en vigueur depuis le 19/12/2003Version en vigueur depuis le 19 décembre 2003


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.